Statut Juridique

Quel statut juridique choisir pour créer mon entreprise ?

Si vous êtes ici c’est que vous êtes à la pêche aux informations pour créer votre société. Mais quelle société allez-vous créer ? Le choix du statut juridique pour votre entreprise est un réel casse-tête et choisir le bon statut pour donner enfin consistance à votre projet n’est pas simple.

Dans cet article, nous allons tenter de dégrossir les diverses possibilités qui s’offrent à vous.

Voici le plan d’action de cet article afin de gagner du temps :

1) Introduction aux statuts juridiques

Tout d’abord je tiens à préciser que dans le choix de votre statut juridique, rien ne vaudra les conseils d’une personne spécialisée dans ce domaine. Cet article a pour but de vous dégrossir les traits les plus caractéristiques des grandes familles de statut, mais en complément je vous invite à approfondir vos connaissances par le biais de formation (voir partie formation conseillée) et de vous entourer d’un spécialiste.

Bien-sûr, vous devez en comprendre le minimum de rouages car il s’agit de VOTRE entreprise, mais les conseils d’un spécialiste peuvent vous être nécessaires.

Alors la première question à vous poser concerne le nombre de membre qui va composer votre structure.

En effet, cela constitue le premier critère définissant le statue que vous allez choisir.

/!\ Nous allons approfondir cela dans cet article, néanmoins je vous conseille grandement de suivre cette formation :

formation-choix-statut-juridique-en-ligne

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2) Quel statut juridique choisir pour mon entreprise si j’entreprends seul

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à monter votre Business seul.

  • Prise de décision plus rapide
  • Je lance une source de revenus complémentaire
  • Pas de partage de la rémunération
entreprendre-seul

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A ce jour, il y a deux grandes familles juridiques de formes juridiques qui composent les entreprises avec 1 seule personne à sa tête :

Les entreprises Individuelles Société unipersonnelle Autoentrepreneurs
  • Les entreprises individuelles ne nécessitent pas la création d’une société, et d’une personne morale ! Les statuts sous-jacents aux entreprises individuelles sont :
  • Les EI (Entreprises Individuelles)
  • Les EIRL (Entreprise Individuelle à responsabilité limité)

Entreprises Individuelle :

Les Avantages :

  • Vous n’avez pas besoin de rédiger de statut juridique
  • L’entrepreneur ne forme qu’un avec sa société et donc les décisions lui appartiennent
  • Pas de capital minimum
  • Impôt = Impôts sur le revenu

Les Inconvénient :

  • Le patrimoine personnel devient le patrimoine de la société
  • Les dettes de la société peuvent se répercuter sur votre bien personnel

Entreprise Individuelle à responsabilité limité :

Les Avantages :

  • Vous protégez vos biens personnels
  • Vous créez une société toujours en votre nom propre tout en protégeant vos biens.
  • Impôt = Impôt sur le revenu OU impôt sur les sociétés si vous le souhaitez

Les  Inconvénients :

  • Formalité un peu plus lourdes (avis de publicité, compte bancaire, évaluation des biens

Pour résumer, si vous souhaitez créer votre société seul, que vous êtes célibataire et ne possédez pas de biens personnels, créer une EI peut s’avérer le statut le plus simple pour vous en termes de formalités.

Si vous êtes mariés, que vous possédez des biens mais que vous souhaitez vous lancer seul, le statut de l’EIRL peut être le plus judicieux pour vous.

Autre scénario. Vous êtes seul, souhaitez monter votre projet mais votre situation financière et votre business plan sont un peu juste, une EI peut rassurer les banques car votre patrimoine personnel saura les rassurer en cas de Banqueroute.

Les Sociétés Unipersonnelles

Elles font appel à la création d’une société et donc d’une personne morale

Il est ainsi nécessaire de tenir dans le cadre de ces statuts une vraie comptabilité.

L’avantage, ce statut vous permettra de passer en société pluripersonnel aisément par la suite si vous souhaitez intégrer des collaborateurs dans votre projet.

Les différents statuts sont :

  • EURL (Entreprise Unipersonnel à responsabilité limité)
  • SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Entreprise Unipersonnel à responsabilité limité

Les Avantages :

  • Pas de minimum de capital
  • Responsabilité limitée au montant de l’apport
  • Imposition par défaut sur le revenu
  • Rédaction des statuts simplifiés

Inconvénients :

  • Statut de travailleur non salarié
  • Cotisation au RSI
  • Paiement des cotisations sociales même en l’absence de rémunération

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Les Avantages :

  • Pas de minimum de capital
  • Responsabilité limité au montant de l’apport
  • Statut du dirigeant assimilé à un salarié
  • Couverture sociale plus avantageuse (accident de travail, couverture maladie, droit à la formation, régime de retraite assimilé salarié
  • cotisations sociale uniquement si rémunération)

Inconvénients :

  • Imposition sur les sociétés
  • Création des statuts plus complexes et plus coûteux
  • Rédaction de bulletin de salaire
  • ATTENTION à la rémunération en SASU.

Les cotisations sociale pour un dirigeant qui souhaite se verser des dividendes en SASU est bien moins élevé que si vous souhaitez vous verser un salaire mensuel mais lui enlève le droit aux avantages sociaux évoqués.

En somme, en fonction de votre activité et de vos attentes ces deux statuts peuvent vous convenir mais je vous conseille de prendre les conseils d’un comptable pour vous accompagner dans vos démarches.

Autoentrepreneurs

Le statut autoentrepreneur ne nécessite pas la création d’une société. La déclaration peut se faire simplement en ligne sur le site de l’autoentrepreneur.fr (URSSAF).

Idéal pour les créations d’activité ou pour une activité secondaire

Le statut de l’autoentrepreneur quoi que séparé des paragraphes précédent fait partie de la famille également des entreprises individuelles. De plus en plus prisé pour ses facilités de création, je l’ai distingué des autres statuts.

Les Avantages :

  • Souplesse dans la création de son statut d’autoentrepreneurs
  • Peu d’obligation comptable
  • Taux de cotisation social proportionnelle au chiffre d’affaire
  • Rédaction des statuts simplifiés
  • Possibilité d’obtenir ce statut en plus d’autres statut ( retraité, étudientants etc.)

Inconvénients :

  • AU même titre que pour les entreprises individuelles votre patrimoine personnel n’est pas protégé
  • Plafond maximum de Chiffre d’Affaire
  • Paiement des cotisations sociales même en l’absence de rémunération

J’ai trouvé cette vidéo explicative qui vous donnera des informations détaillés et simplifiée :

3) Quel statut juridique prendre pour créer une entreprise avec des associés

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à monter votre Business à plusieurs.

  • Pour augmenter mon apport
  • J’ai besoin de compétences complémentaires
  • Mon associé est mon apporteur d’affaire
  • Cela me rassure
  • J’ai besoin d’un apport sur des biens matériels, des marchandises
associes-groupe-personnes

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C’est en fonction de cet objectif notamment que vous serez en mesure de choisir le statut juridique le plus adapté à votre structure

Nous retrouvons comme pour le chapitre précédent plusieurs familles composant les formes juridiques possibles :

Sociétés de personnesSociétés de capitauxSociétés mixtes

Les sociétés de personnes

mettent le groupe en véritable représentant. Ainsi, chaque décision prise doit être votée par l’ensemble des membres qui composent la société.

Les titres des associés sont : des parts sociales.

Les différents statuts sont les suivants :

  • SCI
  • Les SCP
  • Les SNC

Les sociétés de capitaux

dans lesquelles ce qui est le plus valorisé est l’apport en capital des collaborateurs. Contrairement sociétés de personnes, les titres des associés sont : des actions

Les différents statuts sont les suivants :

  • Les SA
  • Les SAS

Les sociétés mixtes

Qui sont les sociétés qui valorisent à la fois les personnes et les capitaux. On y retrouve notamment le statut juridique le plus utilisé en France de par son adaptabilité. En effet, la responsabilité des associés est limité aux apports, sauf que contrairement aux actions, la liberté des associés concernant leur part est limité et doivent être en accord avec l’ensemble des associés.

  • SARL (Société à responsabilité limité)

Dans le cadre des sociétés pluripersonnelles, 2 statut sont à approfondir particulièrement car ils représentent 80% des sociétés crées à plusieurs :

C’est la raison pour laquelle je vous invite à regarder la formation ci-dessous qui explique parfaitement bien la différence entre ces deux statuts si vous souhaitez créer une société à plusieurs.

Gardez en mémoire que dans ce cas de figure l’importance des associés est primordiale et que les répercussions sont très importante dans le choix du statut. C’est pour cela que je préfère laisser le soin à des professionnels de vous l’expliquer par une formation complète, que j’ai moi-même suivi et que je souhaite vous laisser le soin de découvrir par vous-même !

fin-formation-statuts

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4) La meilleure formation pour comprendre les statuts juridique pour débutant

Je vous conseille cette formation que j’ai moi-même regardée car elle est adaptée au débutant.

Contrairement à d’autres formations que j’ai pu suivre, Guillaume Paour, qui anime cette formation, part des bases des statuts juridique et de donne que les informations qui seront pour vous les plus pertinentes pour amorcer votre compréhension des statuts et choisir celui qui vous sera le plus adapté.

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Ce que j’ai aimé dans cette formation :

  • Formation très simple accessible également aux débutants
  • La formation est courte et n’induit pas en erreur ou en explications alambiquée
  • Le formateur s’attarde sur les statuts les plus courants et donne des conseils pertinents

Ce que j’ai moins aimé

  • Un débit assez rapide, pour ma part j’ai mis « pause » quelque fois le temps de prendre des notes
  • J’aurais souhaité plus de temps passé sur le statut d’autoentrepreneurs qui se développe de façon très significative aujourd’hui

En résumé, cette formation est très intéressante car elle permet de comprendre un peu mieux les statuts juridiques parmi le flow d’information que l’on peut trouver sur internet et qui sont parfois noyées.

Ce que vous allez apprendre :

  • Quels sont les critères qui orientent mon choix de statut juridique ?
  • Qu’est-ce qu’une personne moral ?
  • Quels sont les statuts juridiques importants ?
  • Quelle est la fiscalité pour une SAS ou une SARL ?

Et beaucoup de conseils qui vous seront très utiles !

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A bientôt!

Marion

  • Et vous quel statut juridique avez-vous choisi pour créer votre entreprise ?
  • Avez-vous opté pour un statut unipersonnel ou unipersonnelle ?
  • Vous avez une question à me poser ?
  • N’hésitez pas à laisser un avis dans les commentaires

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